Amendement N° 16 (Non soutenu)

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités des contrôles auxquels sont soumis les manèges. Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements et des situations dans lesquelles ces contrôles ont lieu. Le dispositif retenu dans la proposition de loi impose le recours à des contrôles externes, mais peut s'avérer contraire à l'objectif recherché, car la sécurité repose d'abord sur la compétence des opérateurs qui commandent des matériels sophistiqués aux constructeurs, les installent, les entretiennent et en prennent la responsabilité.

Il paraît donc souhaitable, dans un souci de sécurité et d'efficacité, de poser dans la loi le principe d'un contrôle technique effectué par l'entité la plus compétente techniquement pour y procéder, sous réserve, en tout état de cause d'une validation de ce contrôle technique par un organisme agréé par l'État.