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Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Les alinéas 3, 5, 7, 8, 9, 14, 15 et 18 de l'article 2 du présent projet de loi proposent que les membres des conseils communautaires soient élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. Dans le projet d...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les alinéas 3, 5, 7, 8, 9, 14, 15 et 18 de l'article 2 du présent projet de loi proposent que les membres des conseils communautaires soient élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. Dans le projet de loi n°6...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est absolument indispensable de maintenir la clause de compétence générale en faveur des deux collectivités de proximité, la commune et le département, dont la synergie et la réactivité permettent de répondre adéquatement aux besoins de proximité de nos concitoyens.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les pourcentages de participation minimale fixés pour les maîtres d'ouvrage sont irréalistes et interdiront en fait la réalisation de nombreux investissements dans nos communes rurales.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il n'est pas pertinent d'interdire le cumul de subventions départementale et régionale, comme s'il était automatiquement la source d'un gaspillage de deniers publics. C'est la qualité ou l'absence de qualité d'un projet qui est source de bonne ou de mauvaise utilisation des subventions publiques. L'inte...

Modifier ainsi le tableau annexé à cet article : - À la quinzième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 250 », le nombre : « 198 ». - À la cinquante septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 29 », le nombre : « 20 ». - À la cinquante huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : ...

À la première phrase de l'alinéa 40, après le mot : « majorité », insérer les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la majorité des deux tiers du conseil de la métropole pour définir l'intérêt métropolitain et donc décider du transfert à la métropole d'équipements communaux culturels, sportifs, soc...

Supprimer l'alinéa 104. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément au vote Sénat, vise à préserver l'autonomie fiscale des communes membres d'une métropole, car il n'est pas concevable de placer les communes dans une situation de totale dépendance fiscale vis-à-vis de la métropole en affectant,ab initio, à cet EPCI l'intégralité de la tax...

Supprimer les alinéas 116 et 117. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les conditions d'unification de la dotation globale de fonctionnement en renvoyant le régime applicable aux métropoles à celui des EPCI à fiscalité propre prévu à l'article 34quater du présent projet de loi (voté conforme par les deux assemblées), qui créé une...

I. - À la première phrase de l'alinéa 121, supprimer les mots : « ou les communes membres ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 124. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Les dispositions afférentes aux transferts de charges des EPCI à fiscalité propre, prévues par l'...

À la première phrase de l'alinéa 131, substituer aux mots : « , le département ou les communes membres », les mots : « ou le département ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. ...

À l'alinéa 132, substituer aux mots : « , le département ou les communes membres », les mots : « ou le département ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Les dispositions affér...

À la première phrase de l'alinéa 133, supprimer les mots : « de la commune membre, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Les dispositions afférentes aux transferts de charges de...

À la première phrase de l'alinéa 134, supprimer les mots : « de la commune membre, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Les dispositions afférentes aux transferts de charges de...

Supprimer les alinéas 139 à 143. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Les dispositions afférentes aux transferts de charges des EPCI à fiscalité propre, prévues par l'article 1609n...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la première phrase du premier alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, après le mot : « communautaire », sont insérés les mots : « , augmenté, pour les communes faisant application de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, d'u...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots: « membres de métropoles qui appliquent le régime défini au II de l'article L. 5217-14 ou ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement relatif à l'alignement du régime d'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions prévoyant l'application du taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les métropoles. Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui supprime le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâtie...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'harmonisation à l'amendement qui s'oppose au transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres.