Amendement N° 82 rectifié (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 15 septembre 2010
Déposé le 13 septembre 2010 par : Mme Barèges.
Modifier ainsi le tableau annexé à cet article :
- À la quinzième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :
« 250 »,
le nombre :
« 198 ».
- À la cinquante septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 29 »,
le nombre :
« 20 ».
- À la cinquante huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 89 »,
le nombre :
« 75 ».
- À la cinquante neuvième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 15 ».
- À la soixantième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 15 ».
- À la soixantième et unième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 23 »,
le nombre :
« 16 ».
- À la soixantième deuxième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 33 »,
le nombre :
« 26 ».
- À la soixantième troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 23 »,
le nombre :
« 16 ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de revenir pour les départements de Midi-Pyrénées, Haute-Garonne exclue, à un ratio nombre d'élus par habitants de l'ordre de 1 pour 14 000, qui représente l'ordre de grandeur raisonnable des proportions observées dans le tableau pour le reste de la France.
En effet la proposition de passer de 91 à 250 élus pour la région Midi-Pyrénées va à l'encontre de l'esprit de la présente réforme de réduire le nombre d'élus et d'harmoniser la représentativité de chacun d'entre eux sur le territoire, et entrainerait inévitablement des difficultés considérables dans l'exercice de la démocratie locale.
En outre, on ne peut que constater, non sans une certaine stupéfaction, l'incohérence du nombre d'élus par habitant en Midi-Pyrénées en général, et dans chacun des départements qui la compose en particulier lorsqu'on fait la comparaison avec le reste du territoire :
- La région Midi-Pyrénées se classe 8ème région française en terme de population, et 3ème en nombre d'élus. Elle disposerait en moyenne de 1 élu pour 11 000 habitants alors que les deux autres régions comprenant 8 départements, Rhône-Alpes et Île-de-France en ont respectivement 1 pour 20 000 et 1 pour 38 000. 1 élu pour 11 000 habitants alors que des régions dotées d'une population équivalente, telles que les régions Centre ou Languedoc-Roussillon (2,5 million d'habitants) en auraient respectivement 1 pour 13 000 et 1 pour 15 000.
- Haute-Garonne exclue (compte tenu du poids démographique de Toulouse), les départements de Midi-Pyrénées disposeraient d'un nombre d'élus bien supérieur (jusqu'à un nombre de l'ordre de 1 pour 8000 à 9000 habitants), rapporté à leurpopulation, comparé au reste du territoire.
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