Recherche d'amendements

Un répertoire national des bonnes pratiques visant à réduire l'impact environnemental du système alimentaire est créé. Il est accessible à l'ensemble des acteurs concernés et coordonné par les pouvoirs publics. Exposé sommaire : Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour promouvoir...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - l'identification des produits français et de produits transformés composés de produits français ; ». Exposé sommaire : De la même manière que le Gouvernement français a créé le « made in France » pour les produits industriels, il apparaît nécessaire que les consommateurs puissent identifier l...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - la préservation de l'accès à l'eau pour les agriculteurs ; ». Exposé sommaire : Trois pays dans le monde, pour l'essentiel, sont producteurs de semences, la France, l'Italie et les États-unis. Dans notre pays, les trois quarts des producteurs sont situés dans le Sud Ouest et leur activité est...

À l'alinéa 4, après les mots : « pays d'origine », insérer les mots : « de production des matières premières ». Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, que international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués et vendus dans des pays ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette possibilité doit être rendue obligatoire pour les produits biologiques. » Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, que international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués et vendus d...

Un rapport sur l'élargissement de l'offre de produits non préemballés concernant les repas pris hors du domicile pour les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires est transmis au Parlement au plus tard un an après la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élab...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c) le 5° est ainsi rédigé : « 5° Ils contribuent au développement de l'agriculture biologique et de ses méthodes de production ». Exposé sommaire : Dans le plan « agriculture biologique : Horizon 2012 », il est prévu que son développement passe par la recherche, le développement et la ...

Un rapport sur l'aménagement des rythmes scolaires est transmis au Parlement au plus tard un an après la promulgation de cette loi afin de libérer un temps suffisant pour le déjeuner lors de la pause scolaire méridienne. Exposé sommaire : Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour ...

L'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, l'implantation de distributeurs automatiques contenant des produits laitiers ou des fruits ou des légumes frais ou transformés sans ajout de sucre, sel et matières grasses ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 811-2, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : «, quel que soit l'âge des élèves, » ; » Exposé sommaire : L'accès des jeunes en classe de quatrième de l'enseignement agricole est possible aujourd'hui à partir de 14 ans. Dan...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « - la restauration collective, en privilégiant l'approvisionnement des denrées de qualité issues de l'agriculture de proximité et de l'agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement facilite l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement qui prévoit que les repas des colle...

Le Gouvernement présente au Parlement un bilan annuel de la mise enoeuvre et de l'impact du titre IV du livre IV du code du commerce sur les entreprises du secteur agricole et agro-alimentaire. Ce bilan est établi, notamment, sur la base des informations figurant dans le rapport d'activité annuel de la commission d'examen des pratiques commerci...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « , y compris le développement de l'agriculture biologique, ». Exposé sommaire : La plupart des établissements d'enseignement agricole n'intègre pas de formation aux productions biologiques. Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement dans ce domaine, il importe d...

À la première phrase, supprimer les mots : « qui pourrait être mis en place ». Exposé sommaire : La gestion des risques climatiques constitue un enjeu majeur pour le développement économique de l'agriculture. A l'issue d'une large concertation le gouvernement a choisi de développer l'assurance climatique en lieu et place du fonds de calamité...

Après le mot : « transmet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, selon des modalités précisées par convention, les résultats des enquêtes obligatoires au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques répondant aux besoins ...

Après l'article L. 112-7 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-7-1. - L'utilisation de mentions faisant état de présence de truffes ou de produits dérivés dans les produits alimentaires fait l'objet des dispositions suivantes : « 1° Les dénominations « truffé » ou « à la truffe » sont rés...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « En matière de prix, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, influencer les négociations commerciales de l'année en cours. » Exposé sommaire : De façon à permettre à l'observatoire de mener pleinement sa...

À l'alinéa 50, après le mot : « nutritionnelle », insérer les mots : « et d'équilibre alimentaire ». Exposé sommaire : La qualité nutritionnelle, quoique indispensable, n'est pas suffisante, ce protocole doit être complété par la mise en place d'un équilibre alimentaire adapté à chaque collectivité et aux besoins spécifiques de ses membres...

I. - À la première phrase de l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « , qui ne saurait être inférieure à dix-huit mois ». II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer au mot : « un », les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Afin d'apporter la garantie d'une stabilité relative des p...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « producteurs et acheteurs » les mots : « plusieurs producteurs et plusieurs acheteurs, ». Exposé sommaire : Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciau...