Amendement N° 366 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quater
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 811-2, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : «, quel que soit l'âge des élèves, » ; »
Exposé Sommaire :
L'accès des jeunes en classe de quatrième de l'enseignement agricole est possible aujourd'hui à partir de 14 ans. Dans la mesure où à la sortie de cet enseignement, il y a un accès direct à l'emploi, il s'agit ici de permettre d'y accéder à partir de la classe de quatrième aux jeunes âgés de 13 ans et qui auront 14 ans au cours de l'année civile qui suit la rentrée scolaire.
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