Recherche d'amendements

Dans un délai ne pouvant excéder un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement conduit pendant trois ans, sur avis conforme de la Fondation Alliance française, une expérimentation, dans cinq pays étrangers au moins, du regroupement en un unique établissement à autonomie financière des implantations du réseau culturel fra...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il ne convient pas de réduire la représentation du personnel dans le Conseil d'administration. La loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public prévoit que le nombre de représentants des salariés doit être égal au moins au tiers du nombre des membres du Conseil d'administration....

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dont un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'engagement pris par le ministre des affaires étrangères et européennes, de désigner parmi les personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des établiss...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « L'Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre plus lisible notre action culturelle extérieure. L'adjectif français figure dans la dénomination d'un grand nombre d'organismes de toutes sortes. Il est donc justifié de donner à l'établissement le nom d'un grand personnage p...

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2, au début des alinéas 12, 14 et 16, à l'alinéa 17, au début de l'alinéa 19 et à la dernière phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les journalistes, les professionnels et collaborateurs occasionnels des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa. » Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas faire obstacle à la ...

Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport proposant un renforcement de la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale. Exposé sommaire : Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer m...

À l'alinéa 2, après le mot : « français », insérer les mots : « concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure définie par le ministre des affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre chargé de la culture. Il » Exposé sommaire...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement, qui doit se lire conjointement avec celui qui insère un nouvel alinéa après l'alinéa 15, vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut concourt à l'animation et à la gestion du réseau culturel. Il émet un avis sur la programmation des activités des instituts à l'étranger, sur les nominations et les évaluations des agents du réseau culturel, sur l'allocation des moyens humains, financiers et immobiliers dont dispose le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article ne concerne pas les journalistes. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Parmi les libertés fondamentales, la liberté d'expression et, en particulier, la liberté de la presse, passent par la liberté d'enquêter en tous lieux du monde. Cette liberté doit être défendue et ...

Après le mot : « exerce », rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « sous l'autorité des chefs de mission diplomatique, dans le cadre de la mission de coordination et d'animation de ces derniers et sans préjudice des particularités de leur action relevant des dispositions du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : Cet ame...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence », les mots : « les journalistes et les travailleurs des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, ainsi que toute autre personne ayant pris des risques dans le cadre de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'Alinéa 9, supprimer les mots : « , en partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger n'est pas le seul organisme actif dans le domaine d...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la Conférence », les mots : « des conférences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il existe en effet plusieurs conférences des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur et ...

Substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le délai d'un an est suffisant aux yeux du Gouvernement pour rédiger le rapport sur l'expertise technique internationale.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , sur leur demande, ». Exposé sommaire : C'est à l'État que revient la faculté d'apprécier si les bureaux de ces établissements doivent faire partie ou non des missions diplo...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , dans le cadre de la mission de coordination et d'animation de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond au souhait du gouvernement d'affirmer de manière plus claire la notion d'autorité de l'ambassadeur, telle qu'elle a vocation à s'exercer en particulier sur l'Institut Français.