Amendement N° 1 (Retiré)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 5 juillet 2010 par : M. Rochebloine, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2513 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État
Après l'article 6 ter
Dans un délai ne pouvant excéder un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement conduit pendant trois ans, sur avis conforme de la Fondation Alliance française, une expérimentation, dans cinq pays étrangers au moins, du regroupement en un unique établissement à autonomie financière des implantations du réseau culturel français à l'étranger et des alliances françaises présentes localement.
Le Gouvernement rend compte, annuellement, de cette expérimentation aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Un décret en Conseil d'État précise les modalités de cette expérimentation, et notamment la liste des pays retenus.
Exposé Sommaire :
Suite aux travaux de la Mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, ce projet de loi vient à point nommé pour être le support d'une expérimentation, au sens de l'article 37-1 de la Constitution, du regroupement, sous la marque des alliances françaises et avec le consentement de la Fondation Alliance française, entre les alliances et les centres culturels là où cela est pertinent.
À cette fin, la liste des postes expérimentateurs devra être définie avec le plus grand soin, en étroite concertation entre le Département et la Fondation Alliance française.
Pendant ces trois ans, le Gouvernement devra rendre compte chaque année, devant les commissions du Parlement chargées des affaires étrangères et des affaires culturelles de l'état d'avancement de l'expérimentation et des leçons qui peuvent en être tirées.
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