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12 mai 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2513
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 27 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Action extérieure de l'État
Projet de loi N° 2339
Avis N° 2505 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2513 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2722 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4356 sur l'application des lois
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