Rapport N° 2722
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat se réunit à l'Assemblée nationale le jeudi 8 juillet 2010. Elle procède à la nomination de son bureau, ainsi constitué : - M. Axel Poniatowski, député, président, - M. Josselin de Rohan, sénateur, vice-président, Puis - M. Hervé Gaymard, député, - et M. Joseph Kergueris, sénateur, sont désignés respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
M. Josselin de Rohan, vice-président de la commission mixte paritaire.
La réunion d'aujourd'hui présente un caractère exceptionnel à plusieurs titres.
Tout d'abord, la précédente réunion d'une commission mixte paritaire entre nos deux commissions remonte, sauf erreur de ma part, à 1990, soit il y a vingt ans.
Cette CMP, portant sur la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, s'était déroulée...
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