Amendement N° 12 (Adopté)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Gaymard.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« L'Institut concourt à l'animation et à la gestion du réseau culturel. Il émet un avis sur la programmation des activités des instituts à l'étranger, sur les nominations et les évaluations des agents du réseau culturel, sur l'allocation des moyens humains, financiers et immobiliers dont dispose le réseau, ainsi que sur leur répartition géographique. Ces dispositions sont précisées dans le décret en Conseil d'État mentionné à l'article 1er. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger.
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