Amendement N° 7 (Tombe)
Action extérieure de l'État
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Féron, M. Mathus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Institut français »,
les mots :
« Institut français-Victor Hugo ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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