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Supprimer les alinéas 17 à 32. Exposé sommaire : La soumission de l'éolien à une procédure ICPE est préjudiciable à son acceptation et son bon développement : elle favorise les plus gros opérateurs développeurs généralement plus éloignés des problématiques du territoire. Elle favorise une densification des parcs. Or les plus gros parcs sont m...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les installations éoliennes font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire déjà très strict au regard de leurs faibles nuisances. Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné un objectif de 25 000 MW en 2020 et que la France ne possède aujourd'hui que 3 500 MW installés et connaît u...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, est un document d'orientations très large qui traite des problématiques de production d'énergie, de transports, de qualité de l'air Son établissement est complexe puisqu'il est co-élaboré par la préfecture de région et le co...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d'État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et des besoins des consommateurs existants ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendem...

Supprimer les alinéas 17 à 32. Exposé sommaire : Il ressort des débats parlementaires que le classement des éoliennes en ICPE est conçu pour répondre à deux objectifs: - « mettre un terme à l'anarchie du développement actuel de l'éolien en France » en prévoyant une planification; - avoir un instrument efficace permettant aux autorités publi...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquable...

Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2010 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. Exposé sommaire : La création du fonds de mobilisation est une demande de la filière, formulée dès les Assises de la Forêt fin 2007. Encore demandé au cours des travaux préparatoires de la prochaine loi de modernisa...

Supprimer les alinéas 18 à 23. Exposé sommaire : Les éoliennes font actuellement l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement, la police spéciale des éoliennes, qui prévoit : - que les éoliennes constituent des constructions soumises à permis de construire (article L. 421-1 du code de l'urbanisme), sa...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 21 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé : « Art. 21 bis. - Pour les bâtiments réhabilités raccordés à un réseau de distribution de chaleur, la puissance souscrite dans le cadre des con...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces critères doivent ...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive ». Exposé sommaire : Cet amendement a donc pour objet d'exclure les installations utilisant l'énergie éolienne en mer du champ de l'obligation d'achat prévue par la loi du 10 février 2000, au profit d'une procédure...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « L'épandage aérien sera interdit, sans dérogation, à moins de 50 mètres des lieux de vie ou d'habitations. ». Exposé sommaire : Le mode d'épandage aérien des pesticides induit une dérive plus importante que les épandages terrestres. Ainsi, afin de préserver les riverains de ces produits, il doit ê...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Fixe un objectif de prévention quantitative de 15 % au minimum de la quantité de déchets produits sur le territoire concerné par le plan ; ». Exposé sommaire : L'objectif de réduire de 15 % les déchets produits est tout à fait réaliste au regard des résultats du MODECOM 2009 (étude de ca...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. AA. - Des schémas régionaux éoliens opposables sont arrêtés par les préfets, après délibération des conseils régionaux et avis des départements. Ils intègrent les zones de développement éolien. La date limite d'adoption est fixée au 31 décembre 2011. À défaut, tout nouveau projet d'implantation...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, est un document d'orientations très large qui traite des problématiques de production d'énergie, de transports, de qualité de l'air . Son établissement est complexe puisqu'il est co-élaboré par la préfecture de région et le c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité de prendre en compte la forêt dans le marché l'environnement 81 international du carbone avec une possibilité de valorisation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions. En effet, cela pose plusieurs problèmes dont le plus important rési...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces critères doivent ...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les éoliennes font actuellement l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement, la police spéciale des éoliennes, qui prévoit : - que les éoliennes constituent des constructions soumises à permis de construire (article L. 4...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que nous n'avons que peu d'idées sur les conséquences du stockage du carbone et de la stabilité à long terme des sols une société humaine responsable n'a pas à augmenter la dette qu'elle a déjà contractée avec les générations futures d'une part. D'autre part, notre responsabilité actuelle...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La création de schémas régionaux éoliens est une strate supplémentaire et inutile pour freiner le développement de l'éolien en France. En effet, sont déjà prévues les zones de développement de l'éolien (ZDE) qui suffisent à encadrer ces installations aérogénératrices.