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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par les mots : « et la même phrase est complétée par les mots : « ou sur des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 ». Exposé so...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 35, substituer aux mots : « interventionnelles, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amélioration rédact...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 98, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 113 et 114. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 127, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et après les mots : « des personnes et », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après la référence : « L. 1123-12 », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1123-10 est supprimée. « 10° ter Après la première phrase du même ali...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer au mot : « dernier », le mot : « tiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cinq jours ouvrables », les mots : « compatible avec les exigences méthodologiques de la recherche et garantissant un consentement éclairé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à aménager la procédure suivant laquelle des recherches peuvent être entreprises sur des personnes hors d'état d'y c...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « non interventionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation à une information exhaustive...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « prévisible », insérer les mots : « doit être nul ». Exposé sommaire : Le risque prévisible de caractère minime étant subjectif, il est préférable d'y substituer le risque prévis...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à soumettre l'arrêté fixant la liste des recherches à...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A l'alinéa 58, après la référence : « 1° », insérer les mots : « ou au 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants : « b) bis La dernière phrase du 5° est supprimée. « b) ter Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne dont la participation est sollicitée est...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « l'autorité compétente », les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l'Agence européenne des médicament...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 61 : « La personne dont la participation est sollicitée ou, le cas échéant, les personnes, organes ou autorités chargés de l'assister, de la représenter ou d'autoriser la recherche sont informés de so...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La première administration d'un médicament à l'homme dans le cadre d'une recherche ne peut être effectuée q...