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28/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

À la première phrase de l'alinéa 68, après le mot : « tiers », insérer les mots : « à la suite d'un délai de réflexion de cinq jours ouvrables ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de renforcer l'obligation de consentement en instaurant un délai de réflexion de cinq jours ouvrables à partir de la remise des documents.

28/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

Compléter l'alinéa 69 par la phrase suivante : « La communication doit se dérouler dans une langue claire et compréhensible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de préciser le déroulement de ce moment de la procédure afin de mettre en place l'obligation de la communication en langue claire et compréhensible dans le but de garantir au m...

29/04/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 28, supprimer les mots : « impliquant la personne humaine si ces recherches sont ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « recherches », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 32 : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 35, substituer aux mots : « interventionnelles, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amélioration rédact...

29/04/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La première administration d'un médicament à l'homme dans le cadre d'une recherche ne peut être effectuée q...

29/04/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 43, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « non interventionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation à une information exhaustive...

29/04/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « l'autorité compétente », les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l'Agence européenne des médicament...

29/04/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 92, substituer aux mots : « des articles L. 1121-12 et », les mots : « de l'article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 94, substituer aux mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 1121-10 », les mots : « , ...

29/04/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 98, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après la référence : « L. 1123-12 », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1123-10 est supprimée. « 10° ter Après la première phrase du même ali...

29/04/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 113 et 114. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

29/04/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 127, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2444 - Article 2 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

29/04/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2444 - Article 3 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2444 - Article 3 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Par dérogation aux alinéas précédents, les activités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2444 - Article 4 bis (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.