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À la première phrase de l'alinéa 68, après le mot : « tiers », insérer les mots : « à la suite d'un délai de réflexion de cinq jours ouvrables ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de renforcer l'obligation de consentement en instaurant un délai de réflexion de cinq jours ouvrables à partir de la remise des documents.

Compléter l'alinéa 69 par la phrase suivante : « La communication doit se dérouler dans une langue claire et compréhensible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de préciser le déroulement de ce moment de la procédure afin de mettre en place l'obligation de la communication en langue claire et compréhensible dans le but de garantir au m...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 28, supprimer les mots : « impliquant la personne humaine si ces recherches sont ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « recherches », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 32 : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 35, substituer aux mots : « interventionnelles, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amélioration rédact...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La première administration d'un médicament à l'homme dans le cadre d'une recherche ne peut être effectuée q...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 43, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « non interventionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation à une information exhaustive...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « l'autorité compétente », les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l'Agence européenne des médicament...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 92, substituer aux mots : « des articles L. 1121-12 et », les mots : « de l'article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 94, substituer aux mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 1121-10 », les mots : « , ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 98, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après la référence : « L. 1123-12 », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1123-10 est supprimée. « 10° ter Après la première phrase du même ali...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 113 et 114. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 127, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Par dérogation aux alinéas précédents, les activités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.