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14 avril 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2444
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 33 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Recherches impliquant la personne humaine
Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre
Rapport N° 1377 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Proposition de loi N° 2074
Rapport N° 2444 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 3064
Rapport N° 4170 de la Commission mixte paritaire
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