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Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial en méconnaissance de l'article 72 de la Constitution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « généraux », le mot : « départementaux ». Exposé sommaire : Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organi...

Le nombre de conseillers généraux du département de Haute-Corse ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Cla...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Toute modification des modes de scrutin doit être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code é...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à porter atteinte au principe constitutionnel de parité. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garantit pleinement la représentation du peuple et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assemblées locales.

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas de l'article L. 338 sont ainsi rédigés : « Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y ...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Les modifications du calendrier électoral ne peuvent être inspirées par des considérations partisanes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code éle...

Après la dernière occurrence du mot : « mars », rédiger ainsi la fin de cet article : « 2015. Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 expire en 2015. ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. C'est pourquoi il est proposé de repou...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et ainsi à mettre enoeuvre une politique de recentralisation des pouvoirs de la République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur l'expression pluraliste des opinions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu ég...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations pol...

L'article L. 210-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les partis politiques percevant un financement public doivent assurer la présentation à parité homme / femme de leurs candidats titulaires, sous peine de sanction financière dont le montant est fixé par décret en Conseil d'État. ». ». Exposé sommaire : Les auteu...

Le nombre de conseillers généraux du département du Cher ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Ces amendements identiques...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ain ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont désignés à l'occasion d'élections distinc...

Les exécutifs des conseils régionaux respectent le principe de parité. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rappellent que le principe de la parité doit s'appliquer dans les exécutifs des conseils régionaux.