Amendement N° 657 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 12 janvier 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garantit pleinement la représentation du peuple et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assemblées locales.
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