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Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Les conseillers généraux sont désignés dans le cadre d'une élection spécifique. » « Cette élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du mandat des conseillers régionaux.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en mars 2015. Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2021. Exposé sommaire : Le calendrier retenu par le Gouvernement implique la concomitance de l'ensemble des élections locales en 2014, et non les ...

Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre d'une élection spécifique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le choix d'un mode de scrutin qui permettrait la désignation des Conseillers régionaux et générau...

Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, les conseillers généraux sont désignés à l'occasion d'élections spécifiques. » « Ces élections ne peuvent être organisées sur la base d'un mode de sc...

Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, le nombre d'élus siégeant au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux ne peut être diminué. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la diminution du nombre d'élus...

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquence...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations pol...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et à dégrader la vie démocratique locale. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la participation des citoyens aux élections locales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cett...

L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux ne peuvent comprendre plus de 209 membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de conseillers régionaux à 209 afin d'éviter l'inflation du nombre d'élus.

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Il ne peut être opéré de modification des modes de scrutin pour les élections régies par le présent code qui impliquent un redécoupage électoral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Le Gouvernement présente une étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales, notamment en matière de parité, de pluralisme et de coût financier, social et écologique. Cette étude devra analyser tous les modes de scrutin possibles pour la désignation des membres des conseils généraux et régionaux. Elle détaille...

Chaque assemblée territoriale doit émaner d'une élection qui lui est propre. Exposé sommaire : Le mode de scrutin des collectivités territoriales est un élément qui participe de leur existence même. Il n'y a pas de collectivité territoriale autonome sans élection spécifique. Cet amendement vise au respect de l'article 72 de la Constitution qu...

Substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomit...

L'élection des membres des conseils généraux et des conseils régionaux respecte le principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel tout scrutin majoritaire uninominal doit comporter au moins deux tours. Exposé sommaire : Cet amendement assure une reconnaissance explicite de ce principe fondamental reconnu par les lois ...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections cantonales font l'objet de scrutins distincts des autres éle...

Pour toute élection locale ou nationale au suffrage universel direct, majoritaire ou proportionnel, un scrutin à deux tours est organisé. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est clair, la concomitance n'est organisée que pour permettre l'élection du conseiller territorial dont la création est prévue par le projet de loi rel...

Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...