Amendements N° 1106 à 1144 (Rejeté)

Le calendrier retenu par le Gouvernement implique la concomitance de l'ensemble des élections locales en 2014, et non les seules élections régionales et cantonales: l'ensemble des élections locales aurait désormais lieu la même année et le même mois. Cette simultanéité entraînera de graves difficultés d'organisation des opérations électorales, et rendra leur contrôle tant par les juridictions administratives que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques très hasardeux. Un risque réel d'insincérité des scrutins pourrait en résulter, risque qui encourt l'annulation des dites opérations. Ainsi, puisqu'il est argué que la durée des mandats électifs a souvent été modifiée sous la Cinquième République, les auteurs du présent amendement proposent de repousser d'un an le futur scrutin municipal afin d'écarter toute difficulté, comme le législateur l'avait déjà fait avec la loi n°94-590 du 15 juillet 1994 en prorogeant le mandat des conseillers municipaux pour éviter des difficultés dans la mise en oeuvre des élections présidentielles de 1995. L'avantage, en outre, est constitué par le fait que 2021, année du renouvellement des futurs conseillers municipaux, est une année "blanche" du point de vue électoral.