Amendements N° 826 à 864 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquempot, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Bernard Derosier, M. William Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Yves Durand, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean Gaubert, M. Daniel Goldberg, M. Marc Goua, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Louis Idiart, M. Serge Janquin, Mme Marietta Karamanli, Mme Colette Langlade, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lebreton, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. François Loncle, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean Mallot, M. Gilbert Mathon, Mme Sandrine Mazetier, M. Henri Nayrou, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Jack Queyranne, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain Rousset, M. Patrick Roy, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Alain Vidalies.
Substituer à l'année :
« 2014 »,
l'année :
« 2015 ».
Exposé Sommaire :
L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomitance d'élections, notamment le chevauchement des campagnes électorales, le risque de confusion dans l'esprit des électeurs et, en définitive, d'inévitables interférences entre des scrutins dont les enjeux sont pourtant bien différents. C'est pourquoi il est proposé de repousser la mise enoeuvre de la réforme à 2015.
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