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223 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2204 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (liasse de l'Assemblée)
13/01/2010 — Amendements N° 5195 à 5213 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Guadeloupe ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Cl...
14/01/2010 — Amendements N° 1754 à 1772 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Meuse ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...
14/01/2010 — Amendements N° 3015 à 3033 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et à remettre en cause l'organisation décentralisée de la République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
13/01/2010 — Amendements N° 4655 à 4673 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département des Pyrénées-Atlantiques ne peut être inférieur à 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel,...
13/01/2010 — Amendements N° 1226 à 1264 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...
Dans l'ensemble des textes législatifs, les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental » et les mots : « conseillers généraux » par les mots : « conseillers départementaux ». Exposé sommaire : Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment e...
12/01/2010 — Amendements N° 2335 à 2353 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections cantonales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal ne ...
12/01/2010 — Amendements N° 2495 à 2513 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de Corse du Sud ne peut être inférieur à 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Ces amendements id...
13/01/2010 — Amendements N° 3695 à 3713 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial en méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et ...
12/01/2010 — Amendement N° 661 au texte N° 2204 - Article 1er (Non soutenu)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du mandat des conseillers généraux qui anticipe sur l'instauration éventuelle d'une future catégorie d'élu : les conseillers territoriaux.
12/01/2010 — Amendements N° 2355 à 2373 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aveyron ne peut être inférieur à 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...
12/01/2010 — Amendements N° 1146 à 1184 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...
L'article L. 191 du code électoral est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La modification des limites territoriales des cantons, ayant pour unique objet la réduction des disparités existant entre les cantons les plus peuplés et les cantons les moins peuplés d'un département, tient compte de l'évolution démographique telle qu'attestée ...
12/01/2010 — Amendements N° 2375 à 2393 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département des Bouches-du-Rhône ne peut être inférieur à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jea...
13/01/2010 — Amendements N° 3475 à 3493 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité. « Afin de garantir la sincérité du suffrage, les ...
13/01/2010 — Amendements N° 3575 à 3593 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à diminuer de moitié le nombre des élus généraux et régionaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
13/01/2010 — Amendement N° 1267 au texte N° 2204 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Après la première occurrence du mot : « mars », rédiger ainsi la fin de cet article : « 2017 expirera en mars 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence nécessaire et logique de l'affirmation selon laquelle ce projet de loi serait sans lien avec les autres projets dits de « réforme territoriale » et se justifierait par des...
13/01/2010 — Amendements N° 2595 à 2613 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département du Doubs ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...
13/01/2010 — Amendements N° 2955 à 2973 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à favoriser la professionnalisation de la fonction d'élu local. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
12/01/2010 — Amendements N° 2275 à 2293 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ariège ne peut être inférieur à 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...
12/01/2010 — Amendements N° 618 à 656 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...
Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente les effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département. Exposé sommaire : Compte tenu de l'agenda resserré qui est imposé au Parlement, il est proposé que le Gouvernement produise un tableau ...
12/01/2010 — Amendements N° 2755 à 2773 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Les élections des conseillers régionaux ont lieu au suffrage universel direct. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler une évidence qui mérite néanmoins d'être garantie alors que les intentions de la majorité sont loin ...
