Amendement N° 1267 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après la première occurrence du mot :
« mars »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« 2017 expirera en mars 2020 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est la conséquence nécessaire et logique de l'affirmation selon laquelle ce projet de loi serait sans lien avec les autres projets dits de « réforme territoriale » et se justifierait par des enjeux d'intérêt général propres.
L'adoption de l'amendement permettrait de confirmer l'existence de ces enjeux d'intérêt général en démontrant qu'il ne s'agit pas là d'une simple opération d'opportunité politique, comme le laisse légitimement craindre la concomitance de dépôt avec les autres projets évoqués ci-dessus, tout comme la proximité dans le temps avec les échéances électorales visées par le texte du Gouvernement.
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