Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier, Mme Marisol Touraine, M. Derosier, Mme Adam, M. Brottes, Mme Delaunay, MM. Jean-Louis Dumont, Garot, Jalton, Mme Lemorton, M. Michel Ménard, Mme Pinville, M. Vaillant, MM. Bacquet, Baert, Cacheux, Delcourt, Mmes Laurence Dumont, Génisson, M. Janquin, Mme Lepetit, MM. Mesquida, Plisson, Mme Berthelot, Mme Bousquet, MM. Dumas, Cahuzac, Delebarre, Dupré, Giacobbi, M. Cocquempot, M. Balligand, M. Cambadélis, M. Deluga, Mme Duriez, M. Gille, M. Juanico, M. Lesterlin, M. Migaud, Mme Quéré, MM. Yves Durand, Bapt, Carcenac, Destot, Duron, Mme Girardin, MM. Jung, Letchimy, Montebourg, Raimbourg, MM. Gagnaire, Bartolone, Caresche, Dosière, Dussopt, Giraud, Kucheida, Liebgott, Moscovici, Renucci, MM. Gaubert, Bascou, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Dray, Eckert, MM. Idiart, Bataille, Cathala, Dreyfus, Emmanuelli, Goldberg, Lambert, M. Roy, Mme Batho, MM. Cazeneuve, Dufau, Mme Erhel, MM. Gorce, MM. Lebreton, Bianco, Chanteguet, Fabius, Mme Got, MM. Jack Lang, Mme Marcel, MM. Rousset, Charasse, Facon, Grellier, Mme Langlade, M. Manscour, Mme Olivier-Coupeau, M. Roman, Mme Pinel, MM. Mallot, Blisko, Claeys, Mmes Faure, Guigou, M. Launay, Mmes Maquet, Orliac, MM. Rouquet, Jean-Louis Touraine , MM. Queyranne, Bloche, Jean-Michel Clément, Féron, Habib, MM. Urvoas, Boisserie, Mmes Clergeau, Filippetti, Hoffman-Rispal, MM. Le Bris, Marsac, Christian Paul, Sapin, Vallini, MM. Valax, Bono, Cohen, Mme Fioraso, MM. Hollande, Le Déaut, Philippe Martin, Mme Pau-Langevin, MM. Sainte-Marie, Valls, MM. Vidalies, Boucheron, Mme Coutelle, M. Forgues, Mme Hurel, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martinel, M. Peiro, Mme Saugues , Mmes Karamanli, Bouillé, Crozon, Fourneyron, M. Hutin, Mmes Le Loch, Massat, MM. Pérat, Sirugue, Vergnier, MM. Goua, Bouillon, Cuvillier, Françaix, Mmes Iborra, Lebranchu, MM. Mathon, Perez, Mme Taubira, M. Vézinhet, M. Nayrou, Mmes Boulestin, Darciaux, M. Fruteau, Mme Imbert, MM. Lefait, Mathus, Mme Pérol-Dumont, MM. Terrasse, Villaumé.
Le nombre de conseillers généraux du département du Doubs ne peut être inférieur à 35.
Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
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