Amendement N° 663 rectifié (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 12 janvier 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Les exécutifs des conseils régionaux respectent le principe de parité.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rappellent que le principe de la parité doit s'appliquer dans les exécutifs des conseils régionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.