Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1782 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (liasse de l'Assemblée)
06/07/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 59 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 60 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Gaubert
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Erhel, Mme Langlade, Mme Got
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ayrault
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brottes
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Vidalies
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Mallot
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Crozon
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Batho, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebra...
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. - Après l'article L. 3132-25 du même code, sont insérés six articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : » II. - Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail en vigueur permet largement l'ouverture...
06/07/2009 — Amendement N° 324 au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
I. - À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « touristiques », les mots : « d'affluence touristique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte laisse à penser que ce sont l'ensemble des communes touristiques, telles qu'elles sont définies par l...
06/07/2009 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I quater. - À compter de la publication de la présente loi, dans les branches professionnelles où des dérogations au repos dominical sont applicables, les partenaires sociaux déterminent, par la négociation collective, les contreparties accordées aux salariés. ». Exposé sommaire : Dans les branc...
06/07/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
À l'alinéa 7, après le mot : « donner », insérer les mots : « , dans les établissements de moins de 300 mètres carrés, ». Exposé sommaire : Il s'agit de privilégier les petits commerces, déjà ouverts le dimanche contre une extension des droits d'ouverture aux grandes surfaces, spécialisées ou non. Il faut rappeler que la Commission Attali,...
06/07/2009 — Amendement N° 238 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Besse, M. Souchet, M. Vanneste
À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , de droit, ». Exposé sommaire : Alors même que le rapporteur insiste sur la nécessité du volontariat des salariés - notion incluse jusque dans le titre de la proposition de loi - et de justes contreparties pour celui-ci, la proposition organise elle-même le contournement de ces deux principes pour les ét...
06/07/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Besse, M. Souchet, M. Vanneste
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sous réserve de la négociation des contreparties prévues à l'article L. 3132-25-3, dans les conditions prévues par cet article. ». Exposé sommaire : Alors même que le rapporteur insiste sur la nécessité du volontariat des salariés - notion incluse jusque dans le titre de la proposition de loi - et de j...
06/07/2009 — Amendement N° 263 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une étude d'impact préalable sur les conséquences de cette ouverture dominicale à l'égard des commerces des communes limitrophes de la commune touristique est réalisée avant toute décision d'ouverture. Les maires de ces communes sont consultés par le préfet. » Exposé sommaire : La présente propo...
06/07/2009 — Amendement N° 264 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
À l'alinéa 7, après le mot : « thermales », insérer les mots : « durant la saison ». Exposé sommaire : Il n'y a aucun sens à vouloir admettre l'ouverture de droit, toute l'année, de grandes surfaces dans les communes touristiques, alors que les saisons sont clairement délimitées. Si tel devait être le cas, il serait admis par le législate...
