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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, sous couvert d'organiser la réorientation professionnelle des agents en cas d'opérations de restructuration, crée une procédure ad hoc de licenciement de l'agent refusant trois emplois publics. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé une procédure ad hoc de licenciement ou de mise à la retraite forcée pour tout agent ne montrant pas suffisamment de preuves de son abnégation à retrouver un poste ; et ce sans qu'il soit donné un contenu juridique précis aux critères sur lesquels le juge administratif devra statuer en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article élargit les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet, dans les trois versants de la fonction publique. Ce faisant, il aggrave la précarité des agents à temps partiel au lieu de la résorber. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en étendant les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d'Etat, se situe dans la même logique que l'article 8 : il institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de l'éradiquer.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou du même établissement », les mots : « territoriale ou du même établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « risques », insérer les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le recours à l'intérim pour pourvoir rapidement des emplois temporairement inoccupés ou pour faire face à un besoin ponctuel. Il symbolise à lui seul la volonté du gouvernement de vider de son contenu le statut de la fonction publique puisqu'il sous-entend qu'une mission de service ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le reclassement d'agents publics contractuels lors de la reprise par une personne publique de l'activité d'une autre personne morale de droit public ne doit pas être une occasion supplémentaire de supprimer des emplois publics.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , dans des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : Sur un sujet aussi délicat que le recours à l'intérim dans la fonction publique, il convient d'exercer la plus haute prudence. Si l'Assemblée refuse de retirer cette disposition du texte, tout au moins peut-elle accepter de l'encadrer et de...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , dans des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : Sur un sujet aussi délicat que le recours à l'intérim dans la fonction publique, il convient d'exercer la plus haute prudence. Si l'Assemblée refuse de retirer cette disposition du texte, tout au moins peut-elle accepter de l'encadrer et de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement n'entendent pas voir le Parlement dépossédé de sa fonction législative au profit du gouvernement, à plus forte raison sur un sujet aussi important. De plus, cet article contient un cavalier législatif modifiant considérablement l'organisation des tribunaux administratifs,...