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23 juin 2009
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1766
supplémentaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
- Projet de loi N° 845
- Rapport N° 926 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 1766 supplémentaire
- Rapport N° 1830 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4260 sur l'application des lois
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