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09/06/2009 — Amendement N° 123 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insérer dans la loi un double proc...

09/06/2009 — Amendement N° 229 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, selon qu'ils répondent à une logique de décongestionnement, de sécurité ou à un besoin d'intérêt local. Pour ces derniers, ils sont évalu...

09/06/2009 — Amendement N° 263 au texte N° 1692 - Article 8 bis A (Rejeté)
MM. Michel Bouvard, Pélissard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP, au motif que cet avis a déjà été rendu pour le règlement créant la ZPPAUP lui-même. Les zones de protection du patrimoine architecture, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été créées par la loi de décentralisatio...

09/06/2009 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'agglomération » les mots : « des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie couverts par des...

09/06/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique, l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la SNCF. Cette décision sera actée chaque année. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État ...

09/06/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour ce faire, un dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone sera étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture à l'Assembl...

09/06/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. » Expo...

09/06/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour réseau ferré de France est compens...

09/06/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
Mme Massat, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de rep...

09/06/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « Perpignan et », insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

09/06/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Duron, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il remet également au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de repor...

09/06/2009 — Amendement N° 248 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Ce trafic est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent ...

09/06/2009 — Amendement N° 249 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une concerne la loi de finances et le budget de la France et l'autre porte les coûts de manutention, d...

09/06/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « « L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports français...

09/06/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1692 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Schneider, M. Herth, M. Pélissard, M. Loos, M. Straumann, M. Raison, M. Blessig, M. Christ, M. Binetruy

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots et la phrase : « aussi bien pour une éventuelle branche commune aux liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, que pour la branche Saône-Moselle proprement dite. Pour les tracés de la liaison fluviale Saône-Rhin, les études nécessaires seront poursuivies et un débat public portant sur ce...

09/06/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 1692 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Blessig, M. Sordi, M. Maurer, M. Christ, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Reiss, M. Herth, M. Raison, ...

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 : « Toutes les études complémentaires, nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhin et de la Moselle d'une part et celui du Rhône et de la Saône d'autre part, seront engagées sans délais par les services de l'État, et un débat public sur les d...

09/06/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

09/06/2009 — Amendement N° 250 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la F...

09/06/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Une loi programme sur les infrastructures fluviales sera élaborée. Elle servira de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial. ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retir...

09/06/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 22 par les mots : « alternatives à la route ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report...