Amendement N° 289 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de l'agglomération »
les mots :
« des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale ».
Exposé Sommaire :
Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale afin que l'ensemble du territoire national soit pris en compte et ceci à une échelle aujourd'hui pertinente.
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