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À l'alinéa 5, compléter le troisième alinéa du II par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires, aux compagnies low cost sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low cost détruisent les tissus de réseaux de trans...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les tarifs de péages autoroutiers peuvent être modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. » Exposé sommaire : Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourag...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et complétée par un barreau ferroviaire reliant le Béarn et la Bigorre à Paris en moins de trois heures ». Exposé sommaire : L'Etat s'est désengagé financièrement (au-delà de 50%) de la liaison ferroviaire à grande vitesse du Béarn et de la Bigorre alors même qu'il s'agit d'un dossier stratégique pour c...

I. - Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et complétée par un barreau ferroviaire Mont-de-Marsan, Pau, Lourdes, Tarbes, reliant le Béarn et la Bigorre à Paris en moins de trois heures ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 18, supprimer les mots : « et un barreau améliorant la desserte du Béarn et de la Bigorre ». Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que soit retenue en complément des lignes référencées par l'article 11 la création d'une liaison à grande vitesse Normandie, rattachant de façon performante les deux régions normandes à la capitale, ainsi qu'au réseau TGV eu...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens, lors de l...

À l'alinéa 5, compléter le II par l'alinéa suivant : « La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Le produit de cette taxe...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Toute subvention publique de l'État ou d'une collectivité locale directe ou indirecte sera interdite pour la construction ou l'extension d'une infrastructure aéroportuaire à compter du 1er janvier 2010. » Exposé sommaire : Les moteurs d'avion émettent principalement les composants polluants suiv...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Cette concertation portera également sur la mise en place d'une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées perçue chaque année par les communes sur le territoire desquelles sont implantées ces lignes en raison de cette implantation. Le montant de l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. » Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - La ligne Le Havre - Paris ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de traduire dans ce texte, les orientations exposées par le Président de la République, dans son discours du 29 avril dernier, relatif au Grand Paris : « la grande vitesse sur l'axe Le Havre-Paris qui mettra le Havre à une heure de Pa...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « Un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferra...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : «  En Île-de-France, les quatre projets spécifiques identifiés dans le plan sont : le raccordement Réseau express régional du Barreau de Gonesse, la Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le débranchement du tram-train T4, le tram-train Massy/Évry. Hors Île-de-France, les pro...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à la disposition des régions. Le versement transport fera l'objet d'une réflexion pour l'étendre géographiquement et moduler son taux afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. ». Exposé sommaire : Le versement transport ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'État étudiera la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources. » Exposé sommaire : Il s'agit de réaliser le plus rapidement possible, une étu...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 10 : « Il pourra apporter une aide (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment potentiellement contraire aux conclusions du Grenelle, la rédaction de cet article qui semble induire que le coût d'un projet pourrait être l'unique critère d'élig...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par le mot : « annuelles. » Exposé sommaire : Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi. L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il c...