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À l'alinéa 63, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions de durée que » les mots : « pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, supprimer les mots : « reconnue comme zone de restructuration de la défense, telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l'exonération prévue au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l'exonération prévue au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « des dispositions ci-dessus » les mots : « du présent I quinquies B ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « et 1466 B à 1466 E ou » les mots : « ou 1466 B à 1466 E, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « d'établissements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « situés dans le périmètre des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire qui sont réalisées pendant une période de trois ...

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « les exonérations prévues » les mots : « l'exonération prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 38 par les mots : « territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « , si elle est postérieure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et pendant la même durée que celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 30, après le mot : « exonération », insérer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Le LI de l'article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est supprimé. Exposé sommaire : L'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007 a instauré un dispositif de crédit d'impôt création afin d'encourager et d'aider la création dans les métiers d'art notamment dans les secteurs de ...

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « ou », supprimer les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « du régime prévu à l'article » les mots : « de l'un des régimes prévus aux articles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « les territoires reconnus comme zones de restructuration de la défense en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les contribuables qui créent des activités pendant une période de trois ans débutant...

I. - À l'alinéa 12, substituer à la référence : « 44 terdecies » la référence : « 44 duodecies ». II. - En conséquence, à l'alinéa 12, au début de l'alinéa 13 et à l'alinéa 83, substituer à la référence : « 44 quaterdecies » la référence : « 44 terdecies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent de projet de loi sera...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2013 au titre de laquelle elle est reconnue. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés compte tenu des diffic...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés c...