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25/11/2008 — Amendement N° 606 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1ermars 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

25/11/2008 — Amendement N° 607 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erjuin 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

25/11/2008 — Amendement N° 608 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erseptembre 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'...

25/11/2008 — Amendement N° 609 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erdécembre 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a...

25/11/2008 — Amendement N° 611 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - les montants des ressources affectées chaque année au financement de la création cinématographique. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre France Télévisions, Arte et l'INA déterminent le montant des ressources consacrées chaqu...

25/11/2008 — Amendement N° 613 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 73 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : Des études indépendantes démontrent que des chaînes privées comme TF1, M6 bénéficieront à plein des effets d'aubaine dues à la suppression de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions. De plus, le présent projet de loi multiplient l...

25/11/2008 — Amendement N° 614 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 615 au texte N° 1209 - Article 1er (Adopté)
MM. Kert, Lefebvre

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l'acquisition desoeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression origin...

25/11/2008 — Amendement N° 616 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er avril 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes pr...

25/11/2008 — Amendement N° 617 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er juillet 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 618 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er octobre 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 620 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er avril 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes pr...

25/11/2008 — Amendement N° 621 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er juillet 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 622 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er octobre 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 623 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2012, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 624 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Hénart

À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Il serait paradoxal et inéquitable de taxer les chaînes de la TNT dont on veut par ailleurs encourager le développement. Ces chaînes sont en effet aujourd'hui toutes déficitaires et le point d'équilibre de la plupart d'entre elles, selon des sources CSA, néc...

25/11/2008 — Amendement N° 626 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Hénart

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « forfaitaire de 4 % », les mots : « de 20 % ». Exposé sommaire : Dans l'esprit du régime dérogatoire attribué aux chaînes de la TNT, il est nécessaire de différer l'application de cette taxe en 2011 pour assurer le développement de ces chaînes aujourd'hui toutes déficitai...

25/11/2008 — Amendement N° 629 au texte N° 1209 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Suguenot, Lezeau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la définition de services de médias audiovisuels à la demande, on entend par programme un ensemble d'images animées, combinées ou non à du son, constituant un seul élément dans le cadre d'une grille ou d'un catalogue établi par un fournisseur de services de médias et dont la forme...

25/11/2008 — Amendement N° 630 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle ne s'applique pas aux campagnes d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est explicite quant au champ de la réforme de la diffusion des messages publicitaires sur France Télévisions, laquelle ne concerne pas les campagnes d'intérêt général qui pourront c...