Amendement N° 624 (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Hénart.
À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 11 »,
le nombre :
« 40 ».
Exposé Sommaire :
Il serait paradoxal et inéquitable de taxer les chaînes de la TNT dont on veut par ailleurs encourager le développement. Ces chaînes sont en effet aujourd'hui toutes déficitaires et le point d'équilibre de la plupart d'entre elles, selon des sources CSA, nécessite des rentrées publicitaires supérieures à 40 millions d'euros. Or ces chaînes seront celles qui bénéficieront le moins des reports de publicité induits par les réformes en cours. Le seuil d'exonération proposé de cette taxe est donc équitable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.