Amendement N° 626 (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Hénart.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« forfaitaire de 4 % »,
les mots :
« de 20 % ».
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit du régime dérogatoire attribué aux chaînes de la TNT, il est nécessaire de différer l'application de cette taxe en 2011 pour assurer le développement de ces chaînes aujourd'hui toutes déficitaires et leur permettre d'atteindre leur équilibre financier.
En 2011, l'extinction de la télévision analogique et le basculement au tout numérique mettront l'ensemble des chaînes sur un pied d'égalité.
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