Amendement N° 616 (Rejeté)

Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes privées : TF1 et M6.

Que ce soit pour l'introduction de la seconde coupure, le déplafonnement du volume horaire de la publicité autorisé par heure, le passage à l'heure d'horloge, on s'étonne que le gouvernement n'ait pas choisi un échelonnement des mesures comme cela s'est fait pour l'ouverture de la publicité sur les chaînes hertziennes pour la grande distribution. Le gouvernement fait fi de la déstabilisation du marché publicitaire renforcée par des conditions générales de ventes des espaces publicitaires de TF1 et M6 revus à la baisse et ignore les conséquences sur les autres médias comme la presse et la radio, notamment.

Il est donc indispensable d'étudier plus à fond toutes les incidences possibles de l'introduction de la seconde coupure dont l'urgence de s'impose pas, dans un contexte de suppression de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions et d'évolution du marché publicitaire des médias.

Compte tenu de la brutalité de la dérégulation de cette mesure, il paraît important d'échelonner l'introduction de la seconde coupuredans lesoeuvres cinématographiques et dans lesoeuvres audiovisuelles sur toutes les chaînes privées à l'exception de celles dédiées au cinéma, soit reportée au 1er avril 2010.