Amendement N° 611 (Retiré)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« - les montants des ressources affectées chaque année au financement de la création cinématographique. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de préciser que les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre France Télévisions, Arte et l'INA déterminent le montant des ressources consacrées chaque année au financement du cinéma.
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