Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-quatre heures et deux ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après le deuxième alinéa de l'article 6 de la loi 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les réclamations portant sur le fonctionnement du service public de la télévision sont directement portées par les usagers auprès du Médiateur ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Les membres du Conseil consultatif des programmes placé auprès de la société France Télévisions sont nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel » Exposé sommaire : L'article 46 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, successivement modifié par l...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1erseptembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fait l'o...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1erdécembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fait l'ob...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1ermars 2010 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erjuin 2010 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erseptembre 2010 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erdécembre 2010 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1ermars 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erjuin 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fai...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erseptembre 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier 2009 » la date : « 1erdécembre 2011 ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le beurre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - les montants des ressources affectées chaque année au financement de la création cinématographique. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre France Télévisions, Arte et l'INA déterminent le montant des ressources consacrées chaqu...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 73 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : Des études indépendantes démontrent que des chaînes privées comme TF1, M6 bénéficieront à plein des effets d'aubaine dues à la suppression de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions. De plus, le présent projet de loi multiplient l...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l'acquisition desoeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression origin...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er avril 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes pr...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er juillet 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...