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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 233 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 234 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 235 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 236 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 237 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 238 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 239 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 240 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 241 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 242 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 243 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 244 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 245 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 246 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
25/11/2008 — Amendement N° 247 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
25/11/2008 — Amendement N° 248 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
25/11/2008 — Amendement N° 249 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
25/11/2008 — Amendement N° 250 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
25/11/2008 — Amendement N° 251 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
25/11/2008 — Amendement N° 252 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement ...
