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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
21/11/2008 — Amendement N° 186 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...
21/11/2008 — Amendement N° 187 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...
21/11/2008 — Amendement N° 188 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...
21/11/2008 — Amendement N° 189 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...
21/11/2008 — Amendement N° 190 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...
21/11/2008 — Amendement N° 191 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 192 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 193 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 194 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 195 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 196 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 197 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...
21/11/2008 — Amendement N° 198 au texte N° 1209 - Article 13 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 199 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 200 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 201 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 202 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 203 au texte N° 1209 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 204 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...
21/11/2008 — Amendement N° 205 au texte N° 1209 - Article 14 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
