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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
21/11/2008 — Amendement N° 206 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
21/11/2008 — Amendement N° 207 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
21/11/2008 — Amendement N° 208 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
21/11/2008 — Amendement N° 209 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
21/11/2008 — Amendement N° 210 au texte N° 1209 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
21/11/2008 — Amendement N° 211 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...
22/11/2008 — Amendement N° 212 au texte N° 1209 - Article 15 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 213 au texte N° 1209 - Article 15 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 214 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 215 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 216 au texte N° 1209 - Article 15 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 217 au texte N° 1209 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 218 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...
22/11/2008 — Amendement N° 219 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 220 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 221 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 222 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 223 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 224 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
22/11/2008 — Amendement N° 225 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...
