Amendement N° 202 (Tombe)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel.
Après la deuxième occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« régionaux et ».
Exposé Sommaire :
Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. Il convient de l'inscrire aussi dans la loi.
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