Amendement N° 204 (Tombe)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 21 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.
Après la deuxième occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« régionaux et ».
Exposé Sommaire :
Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. Il convient de l'inscrire aussi dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.