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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 273 au texte N° 1209 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 274 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
21/11/2008 — Amendement N° 275 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 276 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 277 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 278 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 279 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 280 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
21/11/2008 — Amendement N° 281 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...
22/11/2008 — Amendement N° 282 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 284 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 285 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 286 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 287 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 288 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 289 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 291 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 292 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
