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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 312 232 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 20 290 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...

Culture Au plus tard le 31 janvier 2009, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'incidence de l'application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien budgétaire et fi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 102 000 000 0 Remboursements et dégrèvements d'impôts locau...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Culture I. - À la première phrase de l'alinéa de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « ou par ses ayants droit » sont supprimés. II. - La perte de recettes pour la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques et pour la Société des auteurs de l'image fixe est compensée à due concurrence par la c...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances et des affaires culturelles de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer l'impact du droit de suite sur le budget de l'État et les modalités de réforme de ce droit afin que son application n...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver une indexation minimale de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération dont l'évolution ne peut être inférieure, depuis la loi de finances pour 2005, à l'évolution prévisionnelle des pr...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver une indexation minimale de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération dont l'évolution ne peut être inférieure, depuis la loi de finances pour 2005, à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 35 000 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 35 000 000 0 ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - L'article132 de la loi des finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est abrogé. » Exposé sommaire : En corollaire de la création du document de politique transversale, et afin d'éviter un doublon, le Gouvernement propose de supprimer l'obligation de présenter une annexe infor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 700 000 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 700 000 SOLDE...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « I. - Les quatrième à dernier alinéas de l'article L. 1123-8 du code de la santé publique sont supprimés. « II. - Les articles L. 5124-12, L. 5124-17-1 et L. 5124-17-2 du même code sont supprimés. « III. ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 250 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat...

Avances à l'audiovisuel I. - Dans le dernier alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « les années 2008 et 2009 ». II. - La perte de recettes pour les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...

Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant les avantages et les inconvénients du maintien des dispositions prévues par l'instruction codificatrice n° 05-029-A8 de la Direction générale de la comptabilité publique du 6 juillet 2005. Exposé sommaire : L'article 1605 du code général d...

Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésor...

Avances à l'audiovisuel I. - Le 3° de l'article 1605 ter du code général des impôts est complété par un f. ainsi rédigé : « f. les associations visées à l'article D. 442 du code de procédure pénale ». II. - La perte de recettes pour les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembr...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse 0 25 000 000 Soutien à l'expression radiophonique locale 0 0 Contribution au financement de l'audiovisuel public 0 0 Audiovisuel extérieur de la France 0 0 TOTAUX 0 25 000 000 SOLDE -25 000 000 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement...