Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « relatives aux élections à caractère politique » le mot : « électorales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la personnalité qualifiée nommée par le Président de la République ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « à caractère politique » les mots : « régi par le présent code ». Exposé sommaire : La notion de « mandat électif à caractère politique » est imprécise. Le présent amendement propose de préciser que l'incompatibilité entre la fonction de membre de la commission prévue par l'article 25 de la C...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la référence : « L. 567-1 » la référence : « L. 567-2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après la première occurrence du mot : « jour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , selon la méthode initialement utilisée, le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 répartissant les sièges de députés élus dans les départements ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser selon quelle méthode les sièges...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tempéraments commandés », les mots : « adaptations justifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « département », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dès lors que le législateur organique fixe lui-même le nombre de députés pour chaque collectivité d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie, il n'est plus pertinent de prévoir dans l'habilitation une règle d'attribution des sièges p...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition qui apporte une précision superflue, dans la mesure où l'article L. 567-7 du code électoral, tel qu'il résulte de l'article 1er du projet de loi, prévoit déjà que la commission prévue par l'article 25 de la Constitution est saisie des projets d'ordonnance par le Premier mi...

À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « sa publication », les mots : « la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de rédaction.

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale ». II. - Procéder à la même suppression à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - À l'article L. 395 du même code, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 125 et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de la suppression du second alinéa de l'article L. 125 du code électoral par le III de l'article 3 du projet de loi.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « dispositions », les références : « I, III, IV et IV bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les dispositions relatives à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France, à l'instar de celles relatives au nombre des députés et à la délimitation des circonscriptions, doiv...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « celles des ordonnances prévues au », les mots : « les dispositions prises par ordonnances sur le fondement du ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 4, après le mot : « remplacements », insérer le mot : « ultérieurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « premier remplacement », insérer les mots : « remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les électeurs des députés représentant à l'Assemblée nationale les Français établis hors de France ont la possibilité de voter, selon des modalités définies par décret, par voie électronique. » Exposé sommaire : Le mode de scrutin se doit d'être adapté aux distances et à la spécificité constitut...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « département », le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux pour chaque département et à un », les mots : « un pour chaque département et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la règle instaurant un minimum de deux circonscriptions par département. Cette règle ne donne aucune garantie en matière de pluralisme, les deux circonscriptions d'un...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départements », le mot : « régions ». Exposé sommaire : Loin de corriger les inégalités démographiques entre circonscriptions, la méthode de redécoupage retenue par le gouvernement les maintient voire les amplifie. Cette méthode qui consiste à affecter un député par tranche de 125000 habitants, dans un ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les circonscriptions électorales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre-et-Miquelon , du fait de leur faible démographie, n'élisent pas de députés sachant qu'ils élisent déjà des sénateurs. Par conséquent, ils bénéficieront des représentations nationales, les sénateurs étant les r...