Amendement N° 16 (Retiré)
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Mariani, M. Gest.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Les électeurs des députés représentant à l'Assemblée nationale les Français établis hors de France ont la possibilité de voter, selon des modalités définies par décret, par voie électronique. »
Exposé Sommaire :
Le mode de scrutin se doit d'être adapté aux distances et à la spécificité constitutive des députés des français établis hors de France. Il semble en effet difficile d'ouvrir des bureaux de vote dans chaque ville du monde ou résident des Français.
A l'étranger, la simplicité est ainsi le gage de la réussite.
Dès lors, il semble difficile d'appliquer le droit commun s'agissant du mode de scrutin des députés des Français établis hors de France.
C'est pourquoi il est proposé de permettre aux français établis hors de France d'élire leur député par voie électronique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.