Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 14 (Tombe)
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À l'alinéa 4, après le mot :
« remplacements »,
insérer le mot :
« ultérieurs ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.