Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au mot : « ce » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « égal ou ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de confier à la commune le soin d'organiser le service d'accueil en cas de grève à partir d'un seuil qui a suscité plusieurs interrogations. Le projet de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'apprécier le seuil à l'échelle de la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les familles sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la commune doit informer, par tout moyen qu'elle jugera adapté, les familles des élèves de la mise en place du service d'accueil.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service » les mots : « ces personnes, préalablement informées de la vérification, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil doivent être informées, avant qu...

Après le mot : « écarter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article : « certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'autorité académique de pouvoir suggérer au maire de toute modification de la liste. Le texte adopté par le Sénat es...

Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé : « Art. L. 121-8. - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Éducation nationale et est appliqué en lien avec les collectivités locales dans le but d'assurer la mixité sociale. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de s'assu...

Un rapport sur les conditions de la scolarisation des élèves en situation de handicap est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. À ce titre, tous les élèves handicapés doivent pouvoir...

Un rapport du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place un plan de pré-recrutement à destination des étudiants de deuxième année universitaire qui s'engageraient dans les carrières de l'enseignement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux jeunes qui décident de s'engager dans le...

Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé : « Art. L. 121-8. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur mettent enoeuvre une cohérence dans l'organisation de la journée de l'enfant entre les enseignements et les activités périscolaires. » Exposé s...

Chaque année, un rapport sur l'évaluation du système éducatif est présenté et discuté au Parlement. Exposé sommaire : L'Éducation nationale représente le premier poste du budget de la nation. Il est important qu'avant de se prononcer sur le budget enseignement scolaire la représentation nationale puisse examiner de manière précise dont l'écol...

L'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la réussite éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences s'effectue dans la réussite éducative selon le rythme de chaque él...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « service d'accueil » insérer les mots : « prévu au quatrième alinéa de l'article L. 133-4 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de cet article prévoit, sur l'initiative du Sénat et avec un avis de sagesse du Gouvernement, qu'un un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de fonctionnement des écoles publiques exerce de plein droit la compétence du service d'accueil....

Substituer aux références : « L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 », les références : « L. 133-3 à L. 133-9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « scolaire, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article : « et la gratuité. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves pendant le temps scolaire ne peut être mis sur le même plan, dans le code de l'éducation, que les grands principes que sont l'obligation et la grat...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation, puisque que ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation et que l'accueil de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le service d'accueil consacré par cet article ne saurait être une composante du service public de l'enseignement car celui-ci suppose d'accueillir les élèves dans le seul but de leur délivrer un enseignement. Ils considèrent que cet article est une perversi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est directement inspiré du dispositif du service minimum visant à assurer la continuité du service public dans les transports. Pour les auteurs de cet amendement, un tel dispositif n'a pas fait la preuve de son utilité ni de son efficacité. Ce volet de prévention des conflits dans l'enseign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à transférer aux communes la compétence de l'organisation du service d'accueil en cas de grève des enseignants. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article car ils considèrent que l'Etat n'a pas à se défausser sur les collectivités territoriales pour régler ses con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment impossible de confier aux maires des communes le soin d'organiser un service d'accueil les jours de grève, cela d'autant plus qu'ils ne bénéficieront, aux termes de la loi, d'aucun délai raisonnable pour trouver le personnel en nombre suffisant et satisfaisant aux...