Amendement N° 15 (Adopté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 10 juillet 2008 par : M. de La Verpillière.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au mot :
« ce »
le mot :
« le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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