Amendements d'Alfred Marie-Jeanne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment que seules les négociations salariales annuelles et l'augmentation du SMIC permettront une revalorisation effective et pérenne des salaires, tout en apportant des recettes supplémentaires au budget de la sécurité sociale via les cotisations. Ils sont fermement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le contenu de ce projet de loi doit s'insérer dans une grande loi de santé mentale.

Substituer aux alinéas 17 à 22 l'alinéa suivant : « II. - Dans un délai de trois jours francs suivant la réception du certificat médical mentionné au troisième alinéa de l'article L. 3211-2-2, le psychiatre mentionné à l'article L. 3211-2-1 décide de la forme de prise en charge prévue à cet article et en informe le représentant de l'État dans ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sur », sont insérés les mots : « le respect des tarifs opposables, ». ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le bénéfice du complément forfaitaire d...

À échéance de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi, sont interdites la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs des substances cancérogènes et/ou mutagènes et/ou reprotoxiques figurant aux tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et d...

La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des substances répertoriées par la commission européenne comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 sont interdites. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À compter du 1er janvier 2015 sont interdites la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs substances répertoriées comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 figurant aux tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200...

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les réalités de la démographie médicale imposent de r...

Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-8-1. - Ce zonage est établi en fonction de critères qui prennent en compte : « 1° La densité et le niveau d'activité, et l'âge des professionnels de santé ; « 2° La part de la population qui est âgée de plus de 75 ans ;...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre l'opposition des auteurs de cet amendement au dépistage trop précoce et systématique de la surdité chez le nouveau-né, une proposition de loi votée par l'assemblée nationale est actuellement en attente d'être discutée au Sénat. Il convient de ne pas court-circuiter ni complexifier davantage la pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au changement de mode de désignation des membres du conseil supérieur de la mutualité : il est inadmissible qu'à la procédure d'élection de ces derniers par les comités régionaux de coordination de la mutualité actuellement en vigueur se substitue une désignat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés au dispositif proposé dans cet article, qui tend à mettre à mal le principe mutualiste selon lequel les différences de prestations ne peuvent tenir qu'à la hauteur des cotisations. S'il venait à être adopté cet article rapprocherait le fonctionnement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la rédaction proposée par cet article n'est pas conforme aux dispositions législatives relatives l'hébergement des données de santé et qu'elle porte une grave atteinte aux droits des patients potentiellement concernés par cette mesure. Ils demandent donc sa su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la discussion de cette proposition de loi au Sénat, les sénateurs ont jugé sage de supprimer les dispositions rétablies dans le présent l'article. Les dérogations tendant à affranchir les fondations hospitalières des règles applicables aux fondations d'utilité publiques présentent en effet plus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés à la diversification des activités des établissements de santé, et plus encore sous la forme proposée de création de filiales ou les prises de participation.

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions qu'ils proposent de supprimer sont loin d'apporter les garanties suffisantes que les patients sont en droit d'attendre d'un service médical.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le prix », les mots : « les prix d'achat et ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article, issue des travaux du Sénat, vise à supprimer la disposition de la loi HPST prévoyant l'information du patient quant au prix d'achat par les praticiens des dispositifs médicaux. Cette supp...

Le 1° de l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales est complété par les mots : « sous réserve, s'agissant des perso...

Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-8-1. - Le schéma régional de l'organisation des soins détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux,...

Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-8-1. - Le schéma régional de l'organisation des soins détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux,...